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Nouvelle loi sur la fiscalité des clubs pro

 
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calvin hobbes31
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MessagePosté le: 15/02/2017 10:34:43    Sujet du message: Nouvelle loi sur la fiscalité des clubs pro Répondre en citant

Article lu sur l Équipe:je pense que cela va s appliquer au rugby
On va voir comment la ligue va intégrer cela
"
Le texte qui doit être voté aujourd'hui au Sénat va notamment permettre aux clubs professionnels d'économiser sur les rémunérations des joueurs.

Etienne Moatti
La loi « éthique du sport et sport professionnel » est attendue depuis des mois par les clubs professionnels puisqu'elle doit leur faire réaliser, dans un avenir proche, de substantielles économies sur les sommes qu'ils versent à leurs joueurs. Pour Thierry Braillard, le secrétaire d'État aux Sports, cet article pris parmi vingt-sept autres n'est pas un passe-droit accordé au secteur pro mais un moyen d'améliorer sa compétitivité. Le tout dans un souci de « transparence ». Il se félicite, au passage, du prochain renforcement du pouvoir de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) prévu dans le texte et de la tentative de contrôler l'activité des agents.
Un avantage financier pour payer les joueurs
Avec la mort anticipée du droit à l'image collective (DIC), un système financièrement avantageux abandonné en 2010, les clubs pros ont perdu au moins une quarantaine de millions d'euros annuels. La nouvelle loi doit leur permettre de regagner le terrain perdu « en instaurant un dispositif sécurisé, transparent et encadré permettant de distinguer la prestation de travail de l'exploitation du nom, de l'image ou de la voix du sportif en dehors de toute prestation physique (à l'instar des artistes et mannequins) ».
2010
Le droit à l'image collective a été supprimé le 30 juin 2010.
Thierry Braillard en est convaincu : « Ce n'est pas une fleur faite aux clubs ni le retour du DIC, qui était considéré comme un cadeau fiscal. On reconnaît enfin que certains joueurs dont l'image est exploitée pourront bénéficier, en plus de leur salaire, d'une redevance. Pas tous les joueurs. Il faudra pouvoir justifier d'une notoriété qui permette d'utiliser son image et de rapporter des revenus. Ce sera un outil de contrôle et de transparence, une réponse à Football Leaks, car tous ces contrats d'image devront être transmis à la DNCG, comme les contrats de travail. »
Une aide pour acheter les stades
Construits ou rénovés pour l'Euro 2016, les stades devaient permettre aux clubs français de sortir la tête de l'eau. À l'arrivée, ces enceintes n'attirent pas toujours le public et coûtent plus cher à ceux qui les utilisent. La loi prévoit que les collectivités locales auront le droit de garantir des emprunts en faveur des clubs afin qu'ils investissent dans les infrastructures ou les rachètent purement et simplement.
« Le but est qu'elles puissent soutenir leurs clubs professionnels sans avoir à mettre du cash, explique Thierry Braillard. Il est de plus en plus difficile pour un maire d'expliquer qu'il va mettre de l'argent pour un stade servant à son club pro. S'il peut garantir un emprunt, c'est une façon de soutenir l'investissement sans sortir l'argent du contribuable (si tout va bien). Cela doit permettre de rénover des enceintes ou qu'elles soient rachetées par les clubs. »
Le pouvoir de la DNCG renforcé
« Gendarme financier » du football professionnel, la DNCG (comme ses homologues des autres sports) aura des armes neuves. Thierry Braillard : « Il y a une vraie extension du champ d'intervention et des prérogatives des DNCG. Elles vont contrôler les activités financières des agents sportifs, ce qui est une nouveauté, en vérifiant notamment leurs comptabilités. On parle souvent de rétrocommissions, la DNCG aura un pouvoir d'investigation. Elle aura aussi le pouvoir d'apprécier l'arrivée d'investisseurs étrangers afin d'éviter des catastrophes comme il y a eu à Grenoble (lâché par ses propriétaires japonais), par exemple. Elles pourront s'assurer de la fiabilité financière des investisseurs et surtout de l'origine des fonds. Mais attention ! On veut des investisseurs. C'est pourquoi on va permettre aux clubs de mettre dans leurs bilans l'exploitation du numéro d'affiliation. » À l'arrivée, ces modifications, comme les autres prévues dans la loi, en font un texte « extrêmement contemporain, selon Thierry Braillard. Ce n'est pas pour rien qu'il a été voté à l'unanimité par les deux assemblées et qu'il devrait être, aujourd'hui, définitivement adopté par un vote unanime du Sénat ».
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MessagePosté le: 15/02/2017 10:34:43    Sujet du message: Publicité

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